Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

1. Acceptation et modification des Conditions générales d'utilisation

 

En naviguant sur ce site Internet (ci-après le « site »), l'Utilisateur accepte d'être lié par les Conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous.

 

La société Grape Ideas – Turismo, Comércio e Serviços, SA (« Grape Ideas ») utilise ce site pour un usage individuel, dans les pays et autres territoires où la consommation de boissons alcoolisées est légale, pour les personnes légalement autorisées à consommer des boissons alcoolisées.

 

En utilisant notre site, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

 

L’Utilisateur de ce site doit le quitter si :

 

→ il n’accepte pas les Conditions générales d'utilisation ;

 

→ il n'a pas l'âge légal pour consommer des boissons alcoolisées dans son pays et/ou autre territoire où il se trouve ;

 

→ il se trouve dans un pays ou un autre territoire où l'utilisation et/ou l'accès à ce site n'est pas autorisé.

 

Grape Ideas se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment par simple mise en ligne des modifications sur le site. Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur de les vérifier et de s'y conformer lorsqu'il utilise le site. Les modifications ne sont pas appliquées rétroactivement. Les modifications relatives aux nouvelles fonctionnalités d'un service ou effectuées pour des raisons juridiques entrent en vigueur immédiatement. Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions générales d'utilisation modifiées du site, il doit cesser de l'utiliser.

 

2.    Utilisation du site Internet

 

L'Utilisateur jouit d'une totale liberté d'utilisation du site sous réserve du respect des présentes Conditions générales d'utilisation, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur et de propriété industrielle.

 

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'usage qu'ils font du contenu du site.

 

Les activités suivantes ne peuvent être exercées :

 

Activités qui portent atteinte aux droits de Grape Ideas ou de tiers ;

Utilisation d'une fausse identité ou dissimulation d'identité ;

Activité illégale, telle que l'utilisation d'informations pour provoquer un préjudice physique à d'autres individus ;

Violer les règles d'utilisation de ce site ;

Reproduire des contenus offensants, diffamatoires ou susceptibles de violer les droits et la vie privée de tiers ;

Mettre en péril la sécurité du site Internet ;

Installation ou tentative d'installation d'un virus ;

Y accéder en utilisant des méthodes autres que l'interface et les instructions que nous fournissons.

L’Utilisateur peut imprimer ou faire imprimer par des tiers tout matériel téléchargeable sur son ordinateur et figurant sur ce site, sous réserve des conditions suivantes :

 

→ le matériel est exclusivement destiné à un usage personnel et non commercial ;

→ aucune indication de droit d'auteur ou autre indication de propriété n'est supprimée du matériel ;

→ le matériel n'est pas modifié de quelque façon que ce soit.

 

Tout message et/ou autre contenu que l'Utilisateur transmet à ce site, que ce soit par e-mail, message à un groupe de discussion, envoi d’un document et/ou de toute autre manière, sera considéré comme non confidentiel et non réservé.

 

En transmettant un message à ce site, vous accordez automatiquement à Grape Ideas une licence gratuite, illimitée, perpétuelle, irrévocable et non exclusive permettant à Grape Ideas d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, d'éditer, de traduire, de distribuer, d'exécuter et/ou d'afficher ce message séparément et/ou en tant que partie d'un autre contenu, sous toute forme, média ou technologie actuellement connue ou développée à l’avenir, et également d'accorder une sous-licence pour de tels droits.

L'Utilisateur reconnaît que Grape Ideas est libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques figurant dans tout message que l'Utilisateur transmet à ce site à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de produits ; Grape Ideas ne sera pas tenu de rémunérer l'Utilisateur ou de le reconnaître en contrepartie de cette utilisation.

Grape Ideas n'accepte aucune responsabilité pour toute action ou contenu transmis par ou entre l’Utilisateur et/ou tout tiers sur ou en dehors de ce site Internet. En accédant à tout contenu du site, l'Utilisateur déclare être conscient que celui-ci sera transmis par courrier électronique, Grape Ideas n’étant pas responsable de tout type de fraude ou d'usage abusif lié à la perte, à la copie totale ou partielle des éléments figurant dans les messages envoyés.

 

3.    Droits d'auteur, marques et autres droits de propriété

 

Le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les marques, les dessins, les logos, les textes, les images, les documents audio et vidéo, ainsi que l'aspect, la mise en page, l'organisation du site ou le code du logiciel, est la propriété exclusive de Grape Ideas, sauf indication contraire.

Il est interdit à l'Utilisateur d'afficher, de reproduire, de distribuer, de modifier, de transmettre et/ou d'utiliser de quelque manière que ce soit le matériel appartenant à Grape Ideas à des fins publiques et/ou commerciales sans l'autorisation écrite expresse et préalable de Grape Ideas.

Grape Ideas ne sélectionne ni ne contrôle préalablement le contenu de tout message transmis à ce site par des tiers et n'est pas responsable de la sélection et/ou du contrôle du contenu de ces messages.

Au cas où Grape Ideas en serait informée, elle pourra enquêter pour savoir si tout contenu transmis à ce site enfreint les Conditions générales d'utilisation et pourra déterminer s'il convient de supprimer ce contenu du site.

Grape Ideas n'a aucune obligation de retirer du site Internet un contenu transmis par des tiers à partir de ce site Internet et n'assume aucune responsabilité ou obligation découlant de et/ou relative à tout contenu de ce type, y compris, mais sans s'y limiter, tout mensonge, erreur, diffamation, calomnie, perfidie, omission, obscénité, pornographie, danger et/ou inexactitude qu'il contient.

 

4.    Exemption de garanties

 

L'utilisation de ce site se fait aux seuls risques de l'Utilisateur. Ce site et son contenu sont fournis à l'Utilisateur sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, des garanties de commercialisation, de non-violation de droits de tiers et d'adéquation à une finalité spécifique, ou toute garantie que l'accès à ce site sera ininterrompu et/ou exempt d'erreurs ou de perturbations, que le présent site est sécurisé et/ou exempt de virus ou de dommages à l'utilisateur de quelque origine que ce soit, ou que les informations figurant dans le présent site sont complètes, exactes et/ou à jour.

Grape Ideas se réserve le droit de restreindre et/ou d'empêcher à tout moment l'accès de l'Utilisateur à ce site et/ou à toute partie de celui-ci, avec ou sans notification préalable.

 

5.    Liens vers d'autres sites

 

Ce site contient des liens vers des sites Internet de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'Utilisateur. Grape Ideas ne cautionne ni n’assume la responsabilité de ces sites tiers et ne peut être tenue pour responsable de leur contenu. L'accès de l'Utilisateur à l'un de ces sites tiers se fait exclusivement à ses propres risques.

 

6.    Confidentialité

 

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et de cookies, accessible sur ce site.

 

7.    Limite de responsabilité

 

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Grape Ideas, y compris, mais sans s'y limiter, tous ses représentants légaux, ses administrateurs, employés et/ou agents, ne pourront être tenus pour responsables envers l'Utilisateur du site pour tout dommage, perte et/ou préjudice (y compris, mais sans s'y limiter, des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs et punitifs ou autres, les pertes de profits et les dommages découlant de la perte d'informations et/ou de l'interruption de l'activité du site) découlant de ou liés à l'utilisation et/ou à l'incapacité d'utiliser ce site et son contenu, qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit ou tout autre motif juridique, indépendamment du fait que Grape Ideas ait été négligente et/ou n'ait pas été informée de l'existence d’un tel dommage.

 

8.    Indemnisation

 

L’Utilisateur de ce site accepte de défendre, d'indemniser et de dégager Grape Ideas de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation ou demande formulée par un tiers, et de toutes les obligations, tout dommage, coût et dépense associés (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de et/ou liés à l’utilisation de ce site, au contenu que l’Utilisateur transmet à ce site, à la violation par l’Utilisateur de tout droit de tiers et/ou la violation par l’Utilisateur des Conditions générales d'utilisation.

 

9.    Juridiction

 

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées selon la législation portugaise. L'utilisateur fournit son consentement irrévocable à la compétence des tribunaux situés au Portugal pour statuer de toute action découlant de et/ou liées à ces Conditions générales d'utilisation et/ou à l'utilisation de ce site Internet.

 

10.     Dispositions générales

 

Si une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions générales d'utilisation, qui demeureront pleinement en vigueur.